Informations légales

 

Le site Internet www.polevo.fr, ci-après dénommé «  polevo.fr » propose un service de consultation de petites annonces, de professionnels de l'automobile, sur Internet.

L'accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation de polevo.fr.

Le site est édité par OKAIOOCH  SAS au capital de 1000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE  n° 823149950  dont le siège social sise MONTEZANT / 01140 ILLIAT.

Le Directeur de Publication de polevo.fr  est : E. DEGOUT

 

Numéro de TVA intracommunautaire :  FR45823149950

 

Pour toute question sur l'entreprise, vous pouvez suivre ce lien

 

Polevo.fr est hébergé par PHP NET / 97 bis rue général Mangin / 38100 GRENOBLE.

 

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SERVICE POLEVO :

PREAMBULE : DEFINITIONS

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Service Polevo (ci-après dénommées les " CG ") la signification suivante :

Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par Le Pro sous sa responsabilité éditoriale, en vue d'acheter, de louer ou de vendre un véhicule, et diffusé sur le Site Internet et les Applications.

Le Pro ou l’annonceur : qui s'entend de toute personne Morale, , exclusivement à des fins professionnelles, des Annonces à partir du site Internet et des Applications. Tout Annonceur Pro doit impérativement être titulaire d'un « Compte Pro » pour déposer et gérer sa ou ses Annonces.

 

Admin : désigne l'espace accessible depuis le Site Internet et les Applications, d’où le Pro pourra gérer son compte.

Page Pro : désigne l'espace accessible depuis le Site Internet et les Applications, que tout Annonceur Pro doit se créer, pour centraliser ses annonces.

Profil : Désigne l’espace où est centralisé toutes les coordonnées du Pro.

OKAIOOCH : désigne la société qui édite et exploite le Site Internet et les Applications. OKAIOOCH est une SAS au capital de 1000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE    sous le numéro 823149950    , dont le siège social est situé MONTEZANT / 01140 ILLIAT   

Service Polevo : désigne les services mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs sur le Site Internet et les Applications tels que décrits à l'article 3.1 des présentes CGU.

polevo.fr : désigne le site internet exploité par OKAIOOCH accessible principalement depuis l'URL www.polevo.fr et permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d'accéder via internet au Service polevo décrit à l'article 3.1 des présentes CGU.

Utilisateur : désigne tout visiteur consultant le Site internet polevo.fr, accessible depuis les différents supports.

 

ARTICLE 1 : OBJET

Les CG ont pour objet de déterminer les conditions d'utilisation du Service polevo mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs via le Site Internet et les Applications.

Les conditions de souscription par les Annonceurs aux différents Pack, sont fixées

ARTICLE 2 : ACCEPTATION

Tout Utilisateur - Tout Annonceur déclare en accédant et utilisant le servicepolevo, depuis le Site Internet et/ou les Applications, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CG sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs et aux Annonceurs.

ARTICLE 3 : UTILISATION DU SERVICE POLEVO

3.1 Description du Service Polevo

3.1.1 Règles générales

Le Pro  déclare être informé qu’il devra, pour accéder au Service Polevo, disposer d’un accès à Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît que :

Le Pro  s’engage, le cas échéant, à respecter et à maintenir la confidentialité des Identifiants de connexion à son Compte Pro et reconnaît expressément que toute connexion à son Compte Pro, ainsi que toute transmission de données depuis son Compte Pro sera réputée avoir été effectuée par l’Annonceur.

Toute perte, détournement ou utilisation des Identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité du Pro.

Le Pro est informé et accepte que pour des raisons d'ordre technique, son Annonce ne sera pas diffusée instantanément après son dépôt sur le Site Internet et les Applications.

Le Pro est informé qu'en publiant son Annonce sur le site Internet, celle-ci est susceptible d'être partagée par tout Utilisateur et/ou tout Annonceur sur tous les  réseaux sociaux actuellement disponibles, via le bouton de partage concerné intégré dans les pages.

Toute Annonce publiée sera diffusée sur le Site Internet et les Applications.

3.1.2 Description du service

1)    Fonctionnalités accessibles aux Utilisateurs depuis le Site Internet et les Applications 

La consultation de toutes les Annonces diffusées

La mise en contact avec les Annonceurs

La sauvegarde d'Annonce

La géolocalisation des Annonces déposées dans toutes les catégories (uniquement depuis les Applications)

 

2)    Fonctionnalités depuis le Site Internet et les Applications accessibles aux Annonceurs Pro logués 

La gestion d'Annonce via l’ADMIN du Compte Pro :

 

L'accès et la gestion du Compte Pro :

 

3.2. Cookies et Géolocalisation

Afin de faciliter la navigation sur le site Internet, des cookies peuvent être implantés dans le support de communication (notamment ordinateur, téléphone mobile, tablette numérique) des Utilisateurs afin par exemple de conserver leurs critères de recherche, de préremplir le formulaire de dépôt (mail/téléphone).

 

3.3. Protection, collecte, utilisation et communication des données personnelles

3.3.1 : Protection des données personnelles

Conformément à la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, dite " Informatique et libertés ", OKAIOOCH a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro : 2068237 v 0     .

 

3.3.2 : Collecte et utilisation des données personnelles

Le dépôt d'annonce par le Pro nécessite que celui-ci se crée, en fonction de son statut, un compte Pro  et renseigne à minima les données personnelles visées au 3.1 1) et 2) des présentes CG.  

Ces données sont susceptibles d'être utilisées par polevo.fr aux fins suivantes :

     Les données personnelles sont collectées dans le cadre :  

•    Utilisation des données personnelles
     Toutes données personnelles collectées sont susceptibles d'être utilisées par      polevo.fr  aux fins suivantes :

3.3.3 : Communication des données personnelles

Conformément à la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, Polevo.fr s'engage à conserver toutes les données personnelles recueillies via le service Polevo.fr et à ne les transmettre à aucun tiers.
Par dérogation, Le Pro est  informé que Polevo  peut être amené à communiquer les données personnelles collectées via le service Polevo :

 

 

3.4 Prospection commerciale et collecte déloyale

L'utilisation à des fins commerciales ou de diffusion dans le public de données téléchargées à partir du Site Internet et/ou des Applications est formellement interdite, sous peine de sanction pénales prévues par les articles 226-16 à 226-24 du Code Pénal qui sanctionnent notamment le délit de collecte illicite de données personnelles.

 

Nous vous invitons à nous contacter, pour toute question ou plainte requête relative à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles, à l’adresse email suivante : polevo01@gmail.com

ARTICLE 4 : MODERATION DES ANNONCES

4.1 Suppression des Annonces illicites

Polevo se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, toute Annonce qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion du Service Polevo et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers.

4.2 Notification des abus

Il est permis à tout Utilisateur de signaler un contenu abusif à partir du Site Internet et des Applications :


•     par mail en cliquant au bas de chaque page

 

ARTICLE 5 : RESPONSABILITE ET GARANTIES

5.1 Engagements de l’Annonceur

L' Annonceur garantit détenir tous les droits (notamment des droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son Annonce.

L' Annonceur garantit que l'Annonce ne contrevient à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l'utilisation de la langue française, à l'utilisation de données personnelles, à la prohibition de la commercialisation de certains biens ou services), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu'il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l'égard de tiers.

Ainsi, l' Annonceur s'engage notamment à ce que l'Annonce ne contienne :

L' Annonceur s'engage à ne proposer dans les Annonces que des biens disponibles dont il dispose. L' Annonceur s'engage, en cas d'indisponibilité du bien, à procéder au retrait de l' Annonce du Service Polevo dans les plus brefs délais.

L'Annonceur déclare connaître l'étendue de diffusion du Site Internet, avoir pris toutes précautions pour respecter la législation en vigueur des lieux de réception et décharger Polevo.fr de toutes responsabilités à cet égard.
Dans ce cadre, l'Annonceur déclare et reconnaît qu'il est seul responsable du contenu des Annonces qu'il publie et rend accessibles aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu'il transmet aux Utilisateurs.
L'Annonceur assume l'entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces qu'il publie.

En conséquence, l'Annonceur relève Polevo.fr, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, les garantit contre tout recours ou action en relation avec l'Annonce qui pourrait être intenté contre ces derniers par tout tiers, et prendra à sa charge tous les dommages-intérêts ainsi que les frais et dépens auxquels ils pourraient être condamnés ou qui seraient prévus à leur encontre par un accord transactionnel signé par ces derniers  avec ce tiers , nonobstant tant tout dommages-intérêts dont Polevo.fr, ses sous-traitants et fournisseurs pourraient réclamer à raison des faits dommageables de l’Annonceur.

En déposant toute Annonce, chaque Annonceur reconnaît et accepte quePolevo.fr puisse supprimer, ou refuser, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l'Annonceur aux fins de son dépôt ou de la souscription à des Options Payantes, une Annonce qui serait contraire notamment à la loi française, aux règles de diffusion du Service Polevo fixées parPolevo  et/ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.

 

L'Annonceur s'engage également à ce que son Compte Personnel et/ou son Compte Pro ne contienne :

Dans ce cadre, le titulaire déclare et reconnaît qu'il est seul responsable des informations renseignées lors de la création de son Compte Pro.

En créant un Compte Pro, chaque titulaire reconnaît et accepte que Polevo puisse supprimer, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l'Annonceur aux fins de souscription à des Options Payantes, un compte qui serait contraire notamment à la loi française et/ou aux règles de diffusion fixées par Polevo.

5.2 Responsabilité et obligations de Polevo

En sa qualité d'hébergeur, Polevo est soumis à un régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Polevo.fr  ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable du contenu des Annonces publiées par les Annonceurs et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.

Polevo.fr est un tiers aux correspondances et relations entre les Annonceurs et les Utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.

5.3 Limitation de responsabilité

Polevo.fr s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture du Service Polevo aux Utilisateurs et aux Annonceurs.

Toutefois, Polevo.fr décline toute responsabilité en cas de :

La responsabilité de Polevo.fr ne pourra être engagée que pour les dommages directs subis par l’Annonceur, résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles telles que définies aux présentes. L’Annonceur renonce donc à demander réparation à Polevo.fr à quelque titre que ce soit, de dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier, l’augmentation de frais généraux ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes.

Tout Utilisateur et Annonceur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre Polevo.frdans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'Utilisation et/ou de l'exploitation illicite du Service Polevo, en cas de perte par un Utilisateur ou un Annonceur de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.

 

ARTICLE 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

6.1 Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site Internet et des Applications et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble " Eléments ") sont réservés. Ces Eléments sont la propriété de Polevo.fr. Ces Eléments sont mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Service Polevo et dans le cadre d'une utilisation normale de ses fonctionnalités. Les Utilisateurs et les Annonceurs s'engagent à ne modifier en aucune manière les Eléments.

Toute utilisation non expressément autorisée des Eléments du Site Internet et des Applications entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

6.2 Il est interdit à tout Utilisateur et Annonceur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments.

Tout Utilisateur et Annonceur du Service Polevo s'engagent notamment à ne pas :

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification ou extraction de tout ou partie des Eléments et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l'autorisation préalable et écrite de Polevo.fr est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de ses auteurs et sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon.

6.3. Les marques et logos Polevo et polevo.fr, ainsi que les marques et logos des partenaires de polevo.fr sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l'autorisation préalable et écrite de Polevo.fr est interdite.

6.4. Polevo.fr est producteur des bases de données du Service Polevo. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle est interdite.

6.5. Polevo.fr se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

6.6. Liens hypertextes

6.6.1. Liens à partir du Service Polevo

Le Service Polevo peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information.

Polevo.fr n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.

La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l' Utilisateur.

6.6.2. Liens vers le Service Polevo

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le Service Polevo sans l'accord préalable et exprès de Polevo.fr.

Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le Service Polevo et ce quel que soit le support, il doit préalablement prendre contact avec Polevo.fr en lui adressant un email à l'adresse suivante polevo01@gmail.com

Tout silence de Polevo.fr devra être interprété comme un refus.

6.7. Le contenu des Annonces déposées appartient aux Annonceurs, néanmoins, en déposant des Annonces sur le Site Internet, l’Annonceur concède :
 
-    à Polevo.fr le droit d’exploitation non exclusif, transférable, sous licenciable, à titre gracieux, pour le monde entier sur (i) l’ensemble du contenu des Annonces et notamment sur les photographies, textes, vidéos, illustrations, marques, logos, titres (ci-après le « Contenu »), au fur et à mesure de leur publication sur le Site ainsi (ii) qu’une licence sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant au Contenu et notamment sur les droits d’auteurs sur les éléments utilisés dans son Annonce, tels que les photographies, textes, vidéos, dessins, illustrations, éléments sonores, et ce pour toute la durée légale de ses droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier.
 
Les droits ainsi concédés incluent le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, réaliser une œuvre dérivée, traduire tout ou partie du Contenu par tous procédés, sous quelque forme que ce soit et sur tous supports (numérique, imprimé…) connus ou inconnus à ce jour, dans le cadre du service Polevo ou en relation avec l’activité de Polevo.fr, et ce à des fins commerciales ou non et notamment publicitaires, ainsi que dans le cadre d’une diffusion sur les réseaux sociaux sur lesquels Polevo.fr est présent et notamment les pages Facebook, Instagram et Twitter de Polevo.fr.
 
En particulier, les photographies des Annonces pourront être reproduites et intégrées dans des formats publicitaires diffusés sur le Site Internet, uniquement en lien avec l’Annonce déposée.
 
L’Annonceur accorde son consentement à la reprise de son Annonce et du Contenu de cette dernière sur les réseaux sociaux, notamment Facebook, Instagram linkedin et Twitter. Par conséquent, l’Annonceur atteste avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation des sites FacebookInstagramlinkedin et Twitter et en accepter les termes, particulièrement en matière de réutilisation du Contenu et des données personnelles.
 
Au titre de cette licence, Polevo.fr, sans que cela ne crée à sa charge une obligation d’agir, est en droit de s’opposer à la reproduction et l’exploitation par des tiers non autorisés des Annonces diffusées sur le Site Internet et de leur Contenu.
 
-    aux utilisateurs, le droit non exclusif d’accéder au Contenu via le ServicePolevo et d’utiliser et de représenter le Contenu dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du Service Polevo, et ce pour le monde entier. »

ARTICLE 7 : MODIFICATION DU SERVICE ET DES CG

7.1 Polevo.fr se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l'accessibilité de tout ou partie du Service Polevo et/ou du Site Internet ou des Applications.

7.2 Polevo.fr se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des CG. Les Utilisateurs et les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CG afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L'Utilisation du Site par les Utilisateurs et les Annonceurs constitue l'acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CG.

7.3 Polevo.fr se réserve le droit de révoquer une URL client.

7.4 Polevo.fr se réserve le droit de supprimer la tarification d'un client, de l'augmenter ou diminuer.

ARTICLE 8 : DISPOSITIONS DIVERSES

Si une partie des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Utilisateurs ou les Annonceurs et Polevo.fr.

Les présentes CG sont soumises au droit français.